chore: add licenses
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519
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@ -0,0 +1,519 @@
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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B
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Avertissement
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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
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entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
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sa rédaction:
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* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
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libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
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utilisateurs,
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* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
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français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
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responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
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et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
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droits patrimoniaux sur un logiciel.
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Les auteurs de la licence CeCILL-B (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
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L[ibre]) sont:
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Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
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recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
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siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
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Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
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public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
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situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
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Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
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INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
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dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
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Le Chesnay cedex.
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Préambule
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Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
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conférer aux utilisateurs une très large liberté de modification et de
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redistribution du logiciel régi par cette licence.
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L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation forte de
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citation à la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant
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un logiciel régi par la présente licence afin d'assurer que les
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contributions de tous soient correctement identifiées et reconnues.
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L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
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et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie
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de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
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peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
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les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
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|
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
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associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
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développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
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donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
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manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
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professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
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approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
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l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
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d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
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généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
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sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
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réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
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Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
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titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
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dispositions qu'il contient.
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Article 1 - DEFINITIONS
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Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
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lettre capitale, auront la signification suivante:
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Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
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postérieures et annexes.
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Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
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Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
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l'acceptation du Contrat par le Licencié.
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Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
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éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
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leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
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Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
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Contribution.
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Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
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programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
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modifier le Logiciel.
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Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
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Code Source.
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Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
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sur le Logiciel Initial.
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Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
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Contrat.
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Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
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Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
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|
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
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|
Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
|
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traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
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|
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
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|
Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
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documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
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|
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
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|
Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
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|
Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
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différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
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Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
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qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
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Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
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Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
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Article 2 - OBJET
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Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
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|
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
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|
définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
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portant sur ce Logiciel.
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Article 3 - ACCEPTATION
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3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
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acquise du fait du premier des faits suivants:
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* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
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téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
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|
partir d'un support physique;
|
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|
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
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droits concédés par le Contrat.
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|
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
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relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
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|
la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
|
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|
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
|
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|
définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
|
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connaissance.
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|
Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
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4.1 ENTREE EN VIGUEUR
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|
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|
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
|
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|
telle que définie en 3.1.
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|
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|
4.2 DUREE
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|
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
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protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
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Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
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|
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
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|
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
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|
les conditions ci-après détaillées.
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|
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
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plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
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fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
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opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
|
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|
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
|
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|
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
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|
faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
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5.1 DROIT D'UTILISATION
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Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
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||||||
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aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
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|
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
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||||||
|
partie par tout moyen et sous toute forme.
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|
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|
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
|
||||||
|
Logiciel sur tout support.
|
||||||
|
|
||||||
|
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
|
||||||
|
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
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||||||
|
à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
|
||||||
|
lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
|
||||||
|
d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
|
||||||
|
Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
|
||||||
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||||||
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||||||
|
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
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||||||
|
|
||||||
|
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
|
||||||
|
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
|
||||||
|
et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
|
||||||
|
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
|
||||||
|
cette Contribution et la date de création de celle-ci.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
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||||||
|
|
||||||
|
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
|
||||||
|
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
|
||||||
|
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
|
||||||
|
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
|
||||||
|
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
|
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|
|
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|
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
|
||||||
|
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
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|
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
|
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|
soit accompagnée:
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||||||
|
|
||||||
|
1. d'un exemplaire du Contrat,
|
||||||
|
|
||||||
|
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
|
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|
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
|
||||||
|
et 9,
|
||||||
|
|
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|
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
|
||||||
|
le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
|
||||||
|
Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,
|
||||||
|
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
|
||||||
|
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
|
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|
|
||||||
|
|
||||||
|
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
|
||||||
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|
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel
|
||||||
|
Modifié peut être distribué sous un contrat de licence autre que le
|
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|
présent Contrat sous réserve du respect des dispositions de l'article
|
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5.3.4.
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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
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|
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
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|
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
|
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|
sous un contrat de licence différent.
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5.3.4 CITATIONS
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|
Le Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s'engage expressément:
|
||||||
|
|
||||||
|
1. à indiquer dans sa documentation qu'il a été réalisé à partir du
|
||||||
|
Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de
|
||||||
|
propriété intellectuelle du Logiciel,
|
||||||
|
|
||||||
|
2. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
|
||||||
|
propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat
|
||||||
|
soient indiqués dans un texte facilement accessible depuis
|
||||||
|
l'interface du Logiciel Modifié,
|
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|
|
||||||
|
3. à mentionner, sur un site Web librement accessible décrivant le
|
||||||
|
Logiciel Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa
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||||||
|
distribution, qu'il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le
|
||||||
|
Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle
|
||||||
|
du Logiciel,
|
||||||
|
|
||||||
|
4. lorsqu'il le distribue à un tiers susceptible de distribuer
|
||||||
|
lui-même un Logiciel Modifié, sans avoir à en distribuer le code
|
||||||
|
source, à faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du
|
||||||
|
présent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.
|
||||||
|
|
||||||
|
Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe
|
||||||
|
qui a été conçu pour l'utiliser, le Licencié doit soumettre le dit
|
||||||
|
Module Externe aux obligations précédentes.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C
|
||||||
|
|
||||||
|
Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution soumise au contrat
|
||||||
|
de licence CeCILL, les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont
|
||||||
|
facultatives.
|
||||||
|
|
||||||
|
Un Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licence
|
||||||
|
CeCILL-C. Les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont alors
|
||||||
|
facultatives.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
|
||||||
|
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
|
||||||
|
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
|
||||||
|
oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
|
||||||
|
diffusion de ce Logiciel Initial.
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
|
||||||
|
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
|
||||||
|
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
|
||||||
|
la législation applicable.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
|
||||||
|
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
|
||||||
|
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
|
||||||
|
sa diffusion.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Licencié s'engage expressément:
|
||||||
|
|
||||||
|
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
|
||||||
|
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
|
||||||
|
|
||||||
|
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
|
||||||
|
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
|
||||||
|
|
||||||
|
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
|
||||||
|
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
|
||||||
|
des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
|
||||||
|
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
|
||||||
|
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
|
||||||
|
des Contributeurs.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
Article 7 - SERVICES ASSOCIES
|
||||||
|
|
||||||
|
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
|
||||||
|
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
|
||||||
|
|
||||||
|
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
|
||||||
|
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
|
||||||
|
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
|
||||||
|
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
|
||||||
|
responsabilité du Concédant qui les propose.
|
||||||
|
|
||||||
|
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
|
||||||
|
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
|
||||||
|
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
|
||||||
|
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
|
||||||
|
financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
|
||||||
|
Concédant et le Licencié.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
Article 8 - RESPONSABILITE
|
||||||
|
|
||||||
|
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la
|
||||||
|
faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
|
||||||
|
solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
|
||||||
|
Logiciel et dont il apportera la preuve.
|
||||||
|
|
||||||
|
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
|
||||||
|
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
|
||||||
|
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
|
||||||
|
obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
|
||||||
|
découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
|
||||||
|
Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
|
||||||
|
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
|
||||||
|
financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
|
||||||
|
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
|
||||||
|
manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
|
||||||
|
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
|
||||||
|
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
Article 9 - GARANTIE
|
||||||
|
|
||||||
|
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
|
||||||
|
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
|
||||||
|
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
|
||||||
|
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
|
||||||
|
du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
|
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chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
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la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
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Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
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moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
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de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
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9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
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l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
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droits visés à l'article 5).
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9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
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Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
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l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
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son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
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En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
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d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
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avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
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remplira les besoins du Licencié.
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9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
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Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
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intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
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autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
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profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
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diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
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redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
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exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
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technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
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juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
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le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
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toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
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Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
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l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
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l'existence d'une marque.
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Article 10 - RESILIATION
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10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
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charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
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Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
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restée sans effet.
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10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
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utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
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licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
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resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
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conformité avec le Contrat.
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Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
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11.1 CAUSE EXTERIEURE
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Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
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d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
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fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
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fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
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télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
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informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
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catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
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le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
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guerre...
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11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
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plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
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Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
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intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
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11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
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ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
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entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
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aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
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d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
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11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
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s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
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futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
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amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
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Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
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nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
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Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
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11.5 LANGUE
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Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
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deux versions faisant également foi.
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Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
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12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
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ce Contrat.
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12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
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et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
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réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
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nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
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distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
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compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
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12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
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faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
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Contrat ou une version postérieure.
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Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
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13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
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de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
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viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
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13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
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de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
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les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
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devant les Tribunaux compétents de Paris.
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Version 1.0 du 2006-09-05.
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LICENSE.BSD3
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LICENSE.BSD3
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BSD 3-Clause License
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Copyright (c) 2024, d0p1
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All rights reserved.
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Redistribution and use in source and binary forms, with or without
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modification, are permitted provided that the following conditions are met:
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* Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this
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list of conditions and the following disclaimer.
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* Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice,
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this list of conditions and the following disclaimer in the documentation
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and/or other materials provided with the distribution.
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* Neither the name of the copyright holder nor the names of its
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contributors may be used to endorse or promote products derived from
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this software without specific prior written permission.
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THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE COPYRIGHT HOLDERS AND CONTRIBUTORS "AS IS"
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AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE
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|
IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE
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DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE COPYRIGHT HOLDER OR CONTRIBUTORS BE LIABLE
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FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL
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DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR
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SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER
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CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY,
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OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE
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OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.
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README.org
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README.org
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* StupidFS
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*** License
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StupidFS is dual-licensed under both CeCiLL-B and BSD3 licenses
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