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||||
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B
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||||
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Avertissement
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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
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entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
|
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sa rédaction:
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* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
|
||||
libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
|
||||
utilisateurs,
|
||||
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
|
||||
français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
|
||||
responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
|
||||
et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
|
||||
droits patrimoniaux sur un logiciel.
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||||
Les auteurs de la licence CeCILL-B (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
|
||||
L[ibre]) sont:
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||||
Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
|
||||
recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
|
||||
siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
|
||||
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||||
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
|
||||
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
|
||||
situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
|
||||
|
||||
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
|
||||
INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
|
||||
dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
|
||||
Le Chesnay cedex.
|
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||||
Préambule
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||||
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
|
||||
conférer aux utilisateurs une très large liberté de modification et de
|
||||
redistribution du logiciel régi par cette licence.
|
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|
||||
L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation forte de
|
||||
citation à la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant
|
||||
un logiciel régi par la présente licence afin d'assurer que les
|
||||
contributions de tous soient correctement identifiées et reconnues.
|
||||
|
||||
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
|
||||
et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie
|
||||
de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
|
||||
peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
|
||||
les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
|
||||
|
||||
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
|
||||
associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
|
||||
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
|
||||
donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
|
||||
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
|
||||
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
|
||||
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
|
||||
l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
|
||||
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
|
||||
généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
|
||||
sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
|
||||
réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
|
||||
|
||||
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
|
||||
titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
|
||||
dispositions qu'il contient.
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||||
|
||||
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||||
Article 1 - DEFINITIONS
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||||
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
|
||||
lettre capitale, auront la signification suivante:
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||||
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
|
||||
postérieures et annexes.
|
||||
|
||||
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
|
||||
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
|
||||
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
|
||||
|
||||
Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
|
||||
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
|
||||
leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
|
||||
|
||||
Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
|
||||
Contribution.
|
||||
|
||||
Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
|
||||
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
|
||||
modifier le Logiciel.
|
||||
|
||||
Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
|
||||
Code Source.
|
||||
|
||||
Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
|
||||
sur le Logiciel Initial.
|
||||
|
||||
Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
|
||||
Contrat.
|
||||
|
||||
Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
|
||||
|
||||
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
|
||||
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
|
||||
|
||||
Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
|
||||
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
|
||||
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
|
||||
|
||||
Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
|
||||
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
|
||||
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
|
||||
|
||||
Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
|
||||
Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
|
||||
différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
|
||||
|
||||
Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
|
||||
qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
|
||||
|
||||
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
|
||||
|
||||
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 2 - OBJET
|
||||
|
||||
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
|
||||
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
|
||||
définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
|
||||
portant sur ce Logiciel.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 3 - ACCEPTATION
|
||||
|
||||
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
|
||||
acquise du fait du premier des faits suivants:
|
||||
|
||||
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
|
||||
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
|
||||
partir d'un support physique;
|
||||
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
|
||||
droits concédés par le Contrat.
|
||||
|
||||
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
|
||||
relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
|
||||
la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
|
||||
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
|
||||
définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
|
||||
connaissance.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
|
||||
|
||||
|
||||
4.1 ENTREE EN VIGUEUR
|
||||
|
||||
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
|
||||
telle que définie en 3.1.
|
||||
|
||||
|
||||
4.2 DUREE
|
||||
|
||||
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
|
||||
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
|
||||
|
||||
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
|
||||
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
|
||||
les conditions ci-après détaillées.
|
||||
|
||||
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
|
||||
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
|
||||
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
|
||||
opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
|
||||
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
|
||||
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
|
||||
faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
|
||||
|
||||
|
||||
5.1 DROIT D'UTILISATION
|
||||
|
||||
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
|
||||
aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
|
||||
|
||||
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
|
||||
partie par tout moyen et sous toute forme.
|
||||
|
||||
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
|
||||
Logiciel sur tout support.
|
||||
|
||||
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
|
||||
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
|
||||
à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
|
||||
lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
|
||||
d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
|
||||
Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
|
||||
|
||||
|
||||
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
|
||||
|
||||
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
|
||||
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
|
||||
et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
|
||||
|
||||
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
|
||||
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
|
||||
cette Contribution et la date de création de celle-ci.
|
||||
|
||||
|
||||
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
|
||||
|
||||
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
|
||||
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
|
||||
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
|
||||
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
|
||||
|
||||
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
|
||||
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
|
||||
|
||||
|
||||
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
|
||||
|
||||
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
|
||||
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
|
||||
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
|
||||
soit accompagnée:
|
||||
|
||||
1. d'un exemplaire du Contrat,
|
||||
|
||||
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
|
||||
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
|
||||
et 9,
|
||||
|
||||
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
|
||||
le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
|
||||
Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,
|
||||
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
|
||||
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
|
||||
|
||||
|
||||
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
|
||||
|
||||
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel
|
||||
Modifié peut être distribué sous un contrat de licence autre que le
|
||||
présent Contrat sous réserve du respect des dispositions de l'article
|
||||
5.3.4.
|
||||
|
||||
|
||||
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
|
||||
|
||||
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
|
||||
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
|
||||
sous un contrat de licence différent.
|
||||
|
||||
|
||||
5.3.4 CITATIONS
|
||||
|
||||
Le Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s'engage expressément:
|
||||
|
||||
1. à indiquer dans sa documentation qu'il a été réalisé à partir du
|
||||
Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de
|
||||
propriété intellectuelle du Logiciel,
|
||||
|
||||
2. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
|
||||
propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat
|
||||
soient indiqués dans un texte facilement accessible depuis
|
||||
l'interface du Logiciel Modifié,
|
||||
|
||||
3. à mentionner, sur un site Web librement accessible décrivant le
|
||||
Logiciel Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa
|
||||
distribution, qu'il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le
|
||||
Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle
|
||||
du Logiciel,
|
||||
|
||||
4. lorsqu'il le distribue à un tiers susceptible de distribuer
|
||||
lui-même un Logiciel Modifié, sans avoir à en distribuer le code
|
||||
source, à faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du
|
||||
présent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.
|
||||
|
||||
Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe
|
||||
qui a été conçu pour l'utiliser, le Licencié doit soumettre le dit
|
||||
Module Externe aux obligations précédentes.
|
||||
|
||||
|
||||
5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C
|
||||
|
||||
Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution soumise au contrat
|
||||
de licence CeCILL, les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont
|
||||
facultatives.
|
||||
|
||||
Un Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licence
|
||||
CeCILL-C. Les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont alors
|
||||
facultatives.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
|
||||
|
||||
|
||||
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
|
||||
|
||||
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
|
||||
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
|
||||
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
|
||||
oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
|
||||
diffusion de ce Logiciel Initial.
|
||||
|
||||
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
|
||||
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
|
||||
|
||||
|
||||
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
|
||||
|
||||
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
|
||||
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
|
||||
la législation applicable.
|
||||
|
||||
|
||||
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
|
||||
|
||||
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
|
||||
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
|
||||
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
|
||||
sa diffusion.
|
||||
|
||||
|
||||
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
|
||||
|
||||
Le Licencié s'engage expressément:
|
||||
|
||||
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
|
||||
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
|
||||
|
||||
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
|
||||
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
|
||||
|
||||
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
|
||||
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
|
||||
des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
|
||||
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
|
||||
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
|
||||
des Contributeurs.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 7 - SERVICES ASSOCIES
|
||||
|
||||
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
|
||||
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
|
||||
|
||||
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
|
||||
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
|
||||
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
|
||||
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
|
||||
responsabilité du Concédant qui les propose.
|
||||
|
||||
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
|
||||
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
|
||||
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
|
||||
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
|
||||
financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
|
||||
Concédant et le Licencié.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 8 - RESPONSABILITE
|
||||
|
||||
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la
|
||||
faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
|
||||
solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
|
||||
Logiciel et dont il apportera la preuve.
|
||||
|
||||
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
|
||||
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
|
||||
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
|
||||
obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
|
||||
découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
|
||||
Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
|
||||
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
|
||||
financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
|
||||
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
|
||||
manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
|
||||
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
|
||||
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 9 - GARANTIE
|
||||
|
||||
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
|
||||
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
|
||||
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
|
||||
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
|
||||
du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
|
||||
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
|
||||
la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
|
||||
|
||||
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
|
||||
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
|
||||
de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
|
||||
|
||||
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
|
||||
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
|
||||
droits visés à l'article 5).
|
||||
|
||||
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
|
||||
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
|
||||
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
|
||||
son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
|
||||
|
||||
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
|
||||
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
|
||||
avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
|
||||
remplira les besoins du Licencié.
|
||||
|
||||
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
|
||||
Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
|
||||
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
|
||||
autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
|
||||
profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
|
||||
diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
|
||||
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
|
||||
exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
|
||||
technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
|
||||
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
|
||||
le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
|
||||
toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
|
||||
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
|
||||
l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
|
||||
l'existence d'une marque.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 10 - RESILIATION
|
||||
|
||||
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
|
||||
charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
|
||||
Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
|
||||
restée sans effet.
|
||||
|
||||
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
|
||||
utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
|
||||
licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
|
||||
resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
|
||||
conformité avec le Contrat.
|
||||
|
||||
|
||||
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
|
||||
|
||||
|
||||
11.1 CAUSE EXTERIEURE
|
||||
|
||||
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
|
||||
d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
|
||||
fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
|
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fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
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télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
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informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
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catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
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le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
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guerre...
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11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
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plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
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Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
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intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
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11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
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ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
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entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
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aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
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d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
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11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
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s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
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futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
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amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
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Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
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nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
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Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
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11.5 LANGUE
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Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
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deux versions faisant également foi.
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Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
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12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
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ce Contrat.
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12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
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et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
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réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
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nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
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distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
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compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
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12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
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faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
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Contrat ou une version postérieure.
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Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
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13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
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de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
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viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
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13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
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de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
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les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
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devant les Tribunaux compétents de Paris.
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Version 1.0 du 2006-09-05.
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Redistribution and use in source and binary forms, with or without
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modification, are permitted provided that the following conditions are met:
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* Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this
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* Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice,
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OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE
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